Evaluation du bonus de pension.

La loi du 23 décembre 2005 relative au pacte de solidarité entre les générations institue un bonus de pension dans les régimes des travailleurs salariés et indépendants. Ce bonus de pension est attribué aux travailleurs ayant poursuivi leur carrière professionnelle après l’âge de 62 ans ou après une carrière d’au moins 44 années. Ce bonus s’applique aux pensions qui prennent cours au plus tôt le 1er janvier 2007 et seulement aux périodes prestées à partir du 1er janvier 2006.

Conformément à l’arrêté royal du 1er février 2007, cette publication présente l’avis du Comité d’étude sur le vieillissement sur l’effet du bonus de pension sur la prolongation de l’activité professionnelle. La deuxième section tente de situer l’importance financière du bonus de pension, notamment par rapport à d’autres incitants à se retirer anticipativement du marché du travail, ainsi que la situation actuelle et la future évolution des dépenses du bonus de pension. La troisième section présente une synthèse de la littérature existante relative à l’effet du bonus sur l’allongement de la carrière. La quatrième section évalue l’effet du bonus de pension sur le maintien en emploi à partir de 62 ans à l’aide d’une méthode micro-économétrique. Enfin, la cinquième et dernière section tire certaines conclusions de cet avis.