Evaluation 2008-2009 et trajectoires budgétaires en préparation au prochain Programme de Stabilité.

En septembre 2009, le CSF a remis, à la demande du Gouvernement fédéral, un Avis relatif aux « Trajectoires budgétaires à court et à moyen terme relatives au Programme de stabilité 2009-2012 ajusté ». Cet Avis est l’un des éléments sur lesquels le Gouvernement fédéral s’est basé à l’époque pour élaborer son Programme de Stabilité ajusté (2009-2012) de fin septembre 2009.

Le présent Avis fait le point, dans un premier chapitre, sur les évolutions budgétaires récentes (2008-2009), tant au niveau agrégé que des différents niveaux de pouvoir. Ce chapitre analyse les réalisations budgétaires 2008 sur base des données de l’ICN ainsi que les résultats 2009 probables sur base des données détaillées de décembre 2009 de la BNB. Il procède aussi, dans le contexte de rupture de croissance que l’on connaît, à une analyse des différents déterminants sous-jacents aux évolutions budgétaires observées - incidences conjoncturelles ou cycliques, impacts d’éventuels one-shots et impulsions budgétaires plus structurelles. En période de forte volatilité et incertitude des perspectives de croissance, une telle distinction entre évolutions budgétaires structurelles et incidences budgétaires liées à la conjoncture est cependant rendue plus difficile et dépendante des méthodologies retenues.

Dans un second chapitre seront abordées les perspectives et recommandations budgétaires à court et moyen terme (horizon 2012-2015).