Comité d’Etude sur le Vieillissement - Rapport annuel (2002).

Ce document est le premier rapport du Comité d’Etude sur le Vieillissement, transmis au gouvernement fédéral en application de la Loi du 5 septembre 2001 portant garantie d’une réduction continue de la dette publique et création d’un Fonds de vieillissement. Cette loi prévoit que le Comité d’Etude sur le Vieillissement rédige un rapport annuel pour le 30 avril. Le Comité d’Etude sur le Vieillissement a entrepris ses travaux au début du mois de mars de cette année. Il a consacré trois réunions plénières à la rédaction du présent rapport. Comme stipulé dans la loi, le Comité peut faire appel aux services du Bureau fédéral du Plan pour ses travaux préparatoires et pour assurer le secrétariat.