Avis 'Trajectoire budgétaire en préparation du Programme de Stabilité 2016-2019'.

Le présent Avis de la Section « Besoins de Financement des Pouvoirs publics » s’inscrit dans le cadre de la préparation du Programme de stabilité 2016-2019 qui doit être transmis à la Commission européenne fin avril 2016.

Il est également conforme aux dispositions de l’Accord de coopération du 13 décembre 2013 car d’une part, il formule des recommandations sur les objectifs budgétaires pour l’ensemble des pouvoirs publics pour la période 2016-2019 et d’autre part, sur la répartition de ces objectifs, en termes structurels et nominaux, entre les différents niveaux de pouvoir.