Avis sur l’opportunité de la suppression de la déduction pour investissement et d’une éventuelle diminution conjointe du taux de l’impôt des sociétés.

Lors de l'installation du Conseil Supérieur des Finances, Monsieur le Ministre des Finances a demandé à la Section "Fiscalité et Parafiscalité" d'examiner l'opportunité de supprimer la déduction pour investissement et de diminuer corrélativement, dans l'optique d'une opération budgétairement neutre, le taux de l'impôt des sociétés.

La Section comptait examiner cette question conjointement avec les autres questions posées à cette même occasion par M. le Ministre, de façon à privilégier une approche globale qui est seule à même de prendre pleinement en compte les aspects structurels de l'Impôt des Sociétés (I.Soc).