Avis sur l’exécution du Programme de stabilité en 2002.

Le pacte de stabilité et de croissance a donné lieu à des débats intenses tout au long de l’année 2002. Ses modalités précises d’application, surtout en contexte conjoncturel dégradé, ont été le centre de ces discussions. Pour la Belgique, pays dont le taux d’endettement reste élevé, ces discussions ont plutôt abouti à un renforcement de la surveillance à l’égard du rythme de désendettement de court et moyen terme. Ceci accentue plutôt qu’atténue la nécessité d’atteindre une position du solde de financement « proche de l’équilibre, voire excédentaire », qui est au cœur du Pacte de stabilité et de croissance.

Fin 2001, le Gouvernement belge, conformément aux dispositions du Pacte, a adopté un Programme actualisé de stabilité (2002-2005), explicitant les lignes de forces et les objectifs de sa politique budgétaire pour les années concernées. Les programmes introduits annuellement chargent la Section d’établir, dans le courant des mois de février-mars, un avis relatif au respect des objectifs du Programme de stabilité, au cours de l’année écoulée.