Avis sur l’exécution du programme de stabilité en 2001.

Le pacte de stabilité et de croissance a donné une impulsion importante à la coordination de la politique budgétaire au niveau européen. Les Etats membres se sont engagés à viser, à moyen terme, une position “proche de l’équilibre, voire excédentaire”. Ils doivent expliciter annuellement, dans un programme de stabilité ou de convergence actualisé, les lignes de force de leur politique budgétaire.

Les programmes introduits annuellement par le gouvernement belge chargent la Section d’établir, dans le courant du printemps, un avis relatif au respect des objectifs du programme de stabilité. Le présent avis évalue les réalisations budgétaires 2001 par rapport aux objectifs fixés dans le programme de stabilité 2001-2005. La Section estime que sa mission ne se limite pas à la seule comparaison des réalisations et des objectifs. Elle aborde également les évolutions sous-jacentes et s’intéresse à l’évolution structurelle des recettes et des dépenses.