Avis sur le projet d’arrêté royal relatif à la création et à l’organisation de la bourse belge des futures et options.

Dans sa lettre du 22 novembre 1995 au Président de la Section "Institutions et Marchés Financiers", Monsieur le Ministre des Finances Philippe Maystadt demande à la section d'émettre un avis sur un projet d'arrêté royal relatif à la création et à l'organisation de la Bourse Belge des Futures et Options.

L'avis de la Section est demandé en vertu de l'article 30 de la loi du 6 avril 1995 relative aux marchés secondaires, au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements. Sur base de cet article, le Conseil est tenu de se prononcer sur le principe, c'est-à-dire l'opportunité, de la création ou de l'organisation d'un nouveau marché. Dans ce contexte, on doit constater que le projet d'arrêté royal autorise dorénavant Belfox à organiser aussi des compartiments de marchés pour futures et options sur les prix et indices de prix de matières premières, de métaux et matières précieux, de l'énergie, de denrées ou de biens immobiliers et mobiliers corporels et incorporels en général.