Avis relatif à l'enveloppe budgétaire 2009-2010 réservée aux adaptations au bien-être.

La loi du 23 décembre 2005 relative au Pacte de solidarité entre les générations établit notamment le principe de liaison des allocations sociales à l’évolution du bien‐être général. Le gouvernement s’engage à garantir une enveloppe budgétaire afin de revaloriser les prestations sociales (au‐delà de leur adaptation à l’évolution des prix).