Avis relatif à la proposition de la Commission des Communautés européennes d’élaborer une stratégie communautaire en vue de limiter les émissions de CO2 et d’améliorer l’efficacité énergétique.
Le Conseil européen des Ministres compétents en matière d'énergie et d'environnement a décidé le 29 octobre 1990 de stabiliser en l'an deux mille les émissions de C02 dans la Communauté européenne au niveau de 1990.
La proposition de la Commission des Communautés européennes, d'une "stratégie communautaire pour limiter les emissions de dioxyde de carbone et pour améliorer 1'efficacité énergétique", dont les aspects fiscaux sont examinés dans le présent Avis, décrit les grandes lignes d'une stratégie visant la réalisation de cet objectif européen.