Avis relatif à la modification de l’organisation de Belfox.
Par sa lettre du 26 février 1993 au Président de la section, le Ministre des Finances, Monsieur MA YSTADT, demande à celle-ci son avis sur un projet d'Arrêté Royal modifiant l'Arrêté Royal du 10 avril 1991 relatif à la création et à 1'organisation de la Bourse belge des Futures et Options.
La section rappelle ses deux avis favorables antérieurs du 1er octobre 1990 sur la création de BELFOX et du 4 novembre 1991 sur une modification de l'Arrêté Royal du 10 avril 1991.
La législation prévoit une consultation de la Commission bancaire et financière et du Conseil Supérieur des Finances.
La section entend se prononcer par priorité sur les aspects économiques et organisationnels du projet, en particulier sur l'ouverture du marché à des intermédiaires relevant du droit d'un autre Etat membre de la ·Communauté Européenne. La section n'a pas d'objection contre les modifications proposées. Elle formule donc un avis positif sous réserve que les aspects juridiques et prudentiels (notamment en matière de hiérarchie des normes) ne rencontrent pas d'objection de la part de la Commission bancaire et financière.