Avis relatif à Belfox.

Dans sa lettre du 22 octobre 1991 au Président de la Section, le Ministre des Finances Ph. Maystadt a demandé à la Section d'émettre un avis urgent sur un projet d'Arrêté Royal modifiant l'Arrêté Royal du 27 février 1991 relatif à l'organisation du marché hors bourse des obligations linéaires et du marché secondaire des certificats de trésorerie.

La Section rappelle qu'elle a donné un avis positif le 16 janvier 1991 sur l'Arrêté Royal du 27 février 1991. Elle constate que le projet de modification de cet Arrêté ne remet pas en cause 1' avis précédent de la Section. Elle émet donc un avis favorable sur le projet soumis.