Avis relatif aux marchés hors bourse des obligations et au marché secondaire des certificats de trésorerie.

Dans sa lettre du 23 octobre 1991 au Président de la Section, le Ministre des Finances Ph. Maystadt a demandé à la Section d'émettre un avis urgent sur un projet d'Arrêté Royal modifiant l'Arrêté Royal du 10 avril 1991 relatif à la création et à 1'organisation de la Bourse belge des Futures et Options.

La Section rappelle que le 1 octobre 1990 elle a donné un avis favorable à la mise en place de Belfox dans son "Avis de la Section Institutions et Marchés Financiers concernant la création d'un marché belge d'options et de futures". Elle constate que le projet de modification de l'Arrêté Royal du 10 avril 1991 ne remet pas en cause l'avis précédent de la Section. Elle émet donc un avis favorable sur le projet soumis.