Lors de l’installation de la Section « Fiscalité et Parafiscalité » du Conseil supérieur des Finances, le 13 décembre 2012, le Ministre des Finances a soumis pour Avis à la Section une série de propositions de simplification de la législation qui ont été élaborées par l’administration fiscale.

Parmi celles-ci figure une proposition relative au régime fiscal des stock-options Cette proposition est détaillée dans le deuxième paragraphe de cet Avis. Préalablement, dans le premier paragraphe, nous décrivons brièvement la problématique.

Viennent ensuite des informations de nature statistique. C’est sur cette base qu’est élaboré l’Avis rendu dans cette note, détaillé dans le quatrième paragraphe.