Cet avis commence par une large contribution scientifique sur les aspects économiques de la fiscalité ainsi que sur la parafiscalité. Ces réflexions et aperçus sont fournis par le service d'études de la BNB. Cette contribution est une introduction détaillée et ne fait pas partie de l'avis à proprement parler. L' avis de cette Section se compose de quatre parties.
La première partie traite les origines de ce rapport et des pistes possibles pour une réforme en profondeur de l'impôt des personnes physiques.
La deuxième partie traite des points sensibles de l'impôt des personnes physiques et de la sécurité sociale en Belgique.
La troisième partie traite six scénarios possibles pour une réforme de l'impôt des personnes physiques, chacune calculée en trois variantes donnant un impact budgétaire différent.
Les mesures compensatoires constituent l'objet de la quatrième partie du présent avis.
Elle contient des dizaines de mesures compensatoires, dont certaines sont calculées à la demande de la Section et d'autres sont déjà connues dans la liste des "dépenses fiscales".
Ce rapport est rédigé avant l’apparition de la pandémie corona. Les modèles et propositions chiffrés ne peuvent pas tenir compte avec les conséquences budgétaires et fiscales de cette crise sanitaire.
