Avis 'Evolutions budgétaires récentes et évaluation par rapport au Programme de stabilité'.

Contrairement au précédent Avis de la Section (mars 2013), le présent Avis est plutôt de nature rétrospective. Il est procédé plus particulièrement à une évaluation des réalisations budgétaires récentes (période 2009-2012). Cette évaluation est réalisée sur la base des « Comptes des administrations publiques » publiés par l’ICN fin septembre de cette année, auxquels la Section applique ses traditionnels ajustements.

Le présent Avis comporte également un état des lieux de la politique budgétaire générale en 2013 ainsi que les implications de la nouvelle réglementation budgétaire européenne pour la Belgique. Le présent Avis aborde successivement : l’évaluation des résultats budgétaires de l’ensemble des administrations publiques, l’évaluation des résultats budgétaires par grande entité et par niveau de Pouvoir, et enfin l’évaluation des résultats budgétaires et des budgets par entité fédérée.