Le présent avis de la Section Besoins de financement des Pouvoirs publics est transmis aux Gouvernements de notre pays en exécution de l'Accord de coopération du 13 décembre 2013 et s'inscrit dans le cadre de la préparation du Programme de stabilité 2022 – 2025 que la Belgique doit soumettre à la Commission européenne au plus tard à la fin d'avril 2022.
Une fois encore, il s'agit d'un avis élaboré dans un contexte de grande incertitude économique due à la succession de crises profondes. De la crise sanitaire, qui n'est pas encore totalement résolue, nous sommes passés à une situation de guerre, qui se déroule dans notre arrière-cour européenne, mais qui pose de sérieux défis à tous les États membres de l'Union européenne.
La première partie examine le scénario budgétaire de base, qui servira de référence pour déterminer la trajectoire budgétaire normative recommandée par la Section. Ce scénario repose sur la projection macrobudgétaire de moyen terme du Bureau fédéral du Plan (BFP), transmise au Gouvernement fédéral en vue de la préparation du Programme de stabilité.
La deuxième partie est consacrée au cadre budgétaire européen existant et aux orientations européennes pour la préparation des Programmes de stabilité et de convergence, telles que publiées par la Commission européenne dans une communication du 2 mars 2022.
Les recommandations normatives figurent dans la troisième partie. Elles ont été élaborées pour tous les niveaux de pouvoir, de l’ensemble des administrations publiques aux différentes entités fédérées, dans la mesure où les informations disponibles le permettent. Les recommandations quantitatives ont été complétées par des recommandations qualitatives qui peuvent contribuer à une croissance économique durable et à des finances publiques soutenables.
Programme de stabilité de la Belgique 2022-2025 (https://bosa.belgium.be/fr/publications)
