Avis complémentaire relatif aux conséquences possibles d’un impôt énergie/CO2 (tel que proposé par la Commission européenne) sur le plan macroéconomique, sectoriel et de la redistribution des revenus.

Dans son "Avis relatif à la proposltion de la Commission des Communautés Européennes d'élaborer une stratégie communautaire en vue de limiter les émissions de CO² et d'améliorer l'efficacité énergétique" du 6 mai 1992 la Section s'est exprimêe sur la base souhaitable d'un impôt ênergie/CO² introduit à l'échelle de la Communauté européenne, son timing et son mode d'instauration ainsi que sur sa forme.