Le rapport entièrement bilingue est disponible depuis le 29 septembre 2023.
Le présent rapport de la Section Besoins de financement des pouvoirs publics se veut en partie rétrospectif et en partie prospectif et comporte quatre sections.
La première partie est consacrée à la situation des finances publiques en 2022 et à son évolution dans une perspective à moyen terme 2017-2022. Comme dans les rapports précédents, l'analyse part du niveau de l'ensemble des pouvoirs publics et est progressivement ventilée entre les sous-secteurs des pouvoirs publics en Belgique. L’analyse examine d'abord l'évolution budgétaire de l'Entité I et se concentre ensuite sur l'Entité II et ses composantes, l'ensemble des Communautés et Régions et l'ensemble des Pouvoirs locaux. Enfin, l'évolution budgétaire des différentes Communautés, Régions et Commissions communautaires est également présentée sous la forme de chiffres.
La deuxième partie traite de l'état de la dette publique à la fin de 2022 et de son évolution au cours de la période 2017-2022, tant en ce qui concerne la dette totale de l'ensemble des pouvoirs publics que sa répartition entre les différents niveaux de pouvoir.
La troisième partie met en œuvre le second volet de la nouvelle mission qui a été attribuée à la Section à partir de cette année dans le cadre de la politique fédérale en matière d’investissements publics, et plus particulièrement du Plan de relance et d’investissements. Il s’agit de la consolidation des dépenses d’investissement de tous les niveaux de pouvoir, le premier volet étant prospectif et le second rétrospectif. Le présent rapport analyse rétrospectivement les investissements publics en mettant l'accent sur les développements en 2022 et l'évolution à long terme.
La quatrième partie traite de l'évaluation de la politique budgétaire dans une approche rétrospective et prospective. À défaut d'accords formels sur la répartition de la trajectoire budgétaire globale entre les différents sous-secteurs et les différentes entités fédérées, l'analyse rétrospective porte principalement sur l'évaluation européenne de la politique budgétaire de la Belgique. L'analyse prospective traite de l'évaluation du Programme de stabilité 2023-2026, elle concerne à la fois l'évaluation par rapport aux recommandations normatives de la Section d'avril 2023 et l'évaluation européenne du Programme et les recommandations européennes qui en découlent. L'évaluation rétrospective et l'évaluation prospective basées sur les règles budgétaires européennes sont toutes les deux importantes pour la poursuite des travaux budgétaires durant l'année en cours, à savoir la finalisation de l'élaboration du budget 2024 et la préparation du projet de plan budgétaire en octobre 2023.
Le rapport a été clôturé sur la base des informations et des données disponibles au 12 juillet 2023.
Étant donné le délai imparti pour ce rapport et le manque structurel de personnel au sein du Secrétariat de la Section, il n'a pas été possible de fournir directement un rapport entièrement bilingue, à l'exception des tableaux et graphiques figurant dans le rapport, l’avant-propos et la synthèse.
Dès que les travaux de traduction ont été achevés à l'automne, le rapport bilingue a été publié sur le site Web de la Section.
