Year
2014
- Besoins de financement des Pouvoirs publics
Rapport sur l'évolution budgétaire des Administrations Locales.
2013
- Besoins de financement des Pouvoirs publics
Avis 'Evolutions budgétaires récentes et évaluation par rapport au Programme de stabilité'.
Comité d’Etude sur le Vieillissement - Rapport annuel (2013).
- Besoins de financement des Pouvoirs publics
Avis 'Trajectoire budgétaire en préparation du Programme de Stabilité 2013-2016'.
- Fiscalité et Parafiscalité
Avis relatif au régime fiscal des rentes alimentaires.
- Fiscalité et Parafiscalité
Avis relatif au régime fiscal des stock-options.
2012
- Besoins de financement des Pouvoirs publics
Avis 'Evolutions budgétaires récentes et évaluation par rapport aux Programmes de Stabilité'.
Comité d’Etude sur le Vieillissement - Rapport annuel (2012).
Evaluation du bonus de pension.
- Besoins de financement des Pouvoirs publics
Avis 'Trajectoire budgétaire pour le Programme de Stabilité 2012-2015'.