Avis "Evaluation de l’Accord de coopération du 13 décembre 2013 et analyse des réalisations budgétaires récentes".
Le présent Avis du Conseil supérieur des Finances, Section « Besoins de Financement des Pouvoirs publics » se compose de deux parties.
La partie I (« Evaluation de l’Accord de coopération du 13 décembre 2013 ») met en oeuvre l’exigence de l’Accord de coopération de réaliser une évaluation unique de son application.
La partie II (« Analyse des réalisations budgétaires récentes ») s’inscrit dans le cadre de la mission d’évaluation de la Section et examine les réalisations budgétaires de 2016.